Un nom de domaine garantit-il la propriété d’un nom de marque ?

Équipe de collaborateurs réunis autour d'une table de conférence.

J’assistais récemment à un atelier très intéressant sur la propriété intellectuelle sur le Web, dans le cadre du Réseau Entreprendre Nord. Le sujet de cette session menée par un cabinet d’avocats m’a permis de réagir à quelques reprises (étant donné le domaine) mais aussi d’obtenir des éclaircissements sur la protection d’un nom, d’une marque à l’ère numérique. Le simple fait de déposer un nom de domaine peut-il garantir la propriété d’un nom de marque ?

Oui et non

Oui, un nom de domaine peut constituer une antériorité gênante dès lors que le site est déjà exploité (présence d’une application, d’une interface active et pas seulement d’une page parking ou d’attente) : si une personne ou un organisme tente un recours contre un nom de domaine qui va à l’encontre du dépôt de marque à l’INPI, toute la difficulté sera de prouver que le nom de domaine se cantonne à du cybersquatting. Pour assurer le succès du recours, il est recommandé d’utiliser des captures écrans datées.

Non, évidemment, un nom de domaine n’est toujours pas considéré comme une protection officielle de marque. Sans exploitation réelle d’un nom de domaine, celui-ci peut retomber dans les mains de celui qui aura réservé la marque éponyme auprès de l’INPI et comme je l’ai dit avant, saura prouver le cybersquatting.

Autrement dit, n’écoutez pas ceux qui vous disent que le dépôt de votre nom de domaine suffit pour protéger votre marque. Faites une recherche d’antériorité et à l’identique, par classe, auprès de l’INPI, et déposez légalement votre nom dès que vous êtes certain de l’utiliser (là aussi, la non exploitation du nom déposé durant plusieurs années peut amener un autre organisme à le récupérer, mais je n’ai pas en tête le détail de ces conditions) !

Le point exclarrogatif

Au cours de cet atelier, nous avons aussi discuté d’une grande révolution dans la conception-rédaction. Le producteur de contenu que vous êtes en sera tout chamboulé. Finies les accroches (ou « headlines », yeah !) avec un double « ?! » ou « !? »… Désormais, en bon professionnel de la communication écrite, vous utiliserez… le point EXCLARROGATIF ! J’en reviens pas dis donc, ça transforme toute ma vision de la conception-rédaction.

Mais qu’est-ce donc que le point exclarrogatif ? Une chimère typographique inventée par un pubard disruptif, évidemment. C’est ça :

Je cite Wikipédia :
Le point exclarrogatif peut servir à ponctuer une phrase qui est interrogative et exclamative à la fois, sans prédominance. Il peut alors remplacer l’usage des deux signes de ponctuation successifs ?! ou !?, qui sont parfois utilisés en littérature moderne. C’est l’Américain Martin K. Speckter qui inventa le point exclarrogatif en 1962.

Étant à la tête d’une agence de publicité, Speckter pensait qu’un tel signe donnerait plus d’impact à ses publicités. C’est après la publication d’un article dans le magazine TYPEtalks que le signe prit son nom anglais interrobang (du latin interrogatio pour question et de l’anglais bang qui signifie en jargon d’imprimeur point d’exclamation) ainsi que son design.

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